Vérifier un entrepreneur en rénovation : licence, sous-catégorie, cautionnement, assurance

1. La licence : obligatoire pour la rénovation

La Loi sur le bâtiment considère la rénovation, la réparation, la modification et la démolition comme des travaux de construction. Une personne qui les exécute ou les fait exécuter pour autrui est un entrepreneur et doit détenir une licence RBQ valide.

Où vérifier : le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, sur rbq.gouv.qc.ca. Vous pouvez chercher par nom d'entreprise ou par numéro de licence. Méfiez-vous des sites tiers qui prétendent « certifier » une licence : la seule source qui fait foi est le registre officiel.

Une entreprise qui n'apparaît pas au registre n'a pas de licence valide. Si elle y apparaît, vérifiez que sa licence est indiquée comme valide : depuis 2023, le registre affiche aussi les licences non valides (suspendues, ou annulées dans les 5 dernières années) et les licences restreintes (l'entrepreneur ne peut pas soumissionner pour un contrat public).

2. La sous-catégorie : le point que la plupart des gens sautent

Une licence RBQ n'autorise pas tous les travaux. Elle est découpée en catégories et sous-catégories (toiture, portes et fenêtres, plomberie, électricité, etc.). Un entrepreneur peut détenir une licence valide et ne pas être autorisé à faire les travaux que vous lui confiez.

Le geste à faire :

1. Demandez à l'entrepreneur, par écrit, sous quelle sous-catégorie il exécutera vos travaux.
2. Vérifiez que cette sous-catégorie figure sur sa fiche au registre, et que la licence y est indiquée comme valide.
3. Si une partie des travaux est confiée à un sous-traitant (plomberie, électricité), demandez aussi son nom et vérifiez sa licence.

Les amendes prévues par la loi pour des travaux exécutés sans la sous-catégorie requise sont élevées (en 2026, de 7 051 $ à 35 244 $ pour une personne physique, et davantage pour une entreprise ; montants indexés chaque 1er janvier). Pour vous, le risque concret est ailleurs : certains programmes d'aide, comme Rénoclimat ou LogisVert, exigent que les travaux soient faits par un entrepreneur détenant la sous-catégorie correspondante (voir notre guide sur l'aide financière à la rénovation).

3. Ce que montre la fiche du registre

Selon la RBQ, la fiche d'un détenteur de licence indique notamment :

• le nom de l'entreprise, ses coordonnées, son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et son numéro de licence ;
• les catégories et sous-catégories de la licence ;
• les répondants et leurs domaines ;
• l'association ou l'entreprise qui fournit le cautionnement ;
• les réclamations en cours ou payées sur ce cautionnement ;
• une éventuelle restriction aux fins des contrats publics.

Conservez une capture de la fiche, datée, le jour où vous signez. Le statut d'une licence peut changer.

4. Le cautionnement de licence : utile, mais limité

Les entrepreneurs titulaires d'une licence doivent fournir un cautionnement. Selon la RBQ, il est de 40 000 $ pour un entrepreneur général et de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé.

Ce qu'il peut couvrir (selon les conditions de la RBQ) :

• un acompte versé pour des travaux jamais exécutés ;
• des travaux non terminés ;
• des malfaçons découvertes dans les 12 mois suivant la fin des travaux.

Ce qu'il ne couvre pas, notamment : les réclamations des sous-traitants, les dommages liés aux retards, les dommages moraux ou punitifs et les honoraires d'avocat.

Trois conditions à retenir :

• la licence devait être valide au moment du contrat ou des travaux ;
• le nom et le numéro de licence inscrits au contrat doivent correspondre à la licence ;
• si plusieurs clients réclament, le montant est partagé entre eux.

Ce plafond est souvent atteint : selon une analyse publiée par la RBQ en novembre 2025, qui reprend des données du Vérificateur général du Québec, 45 % des réclamations acceptées de 2015 à 2020 ont laissé le client avec une perte. Le cautionnement est un filet, pas une assurance complète : la prévention (paiements par étapes, retenue) reste votre meilleure protection.

Un projet de règlement publié en février 2026 propose de hausser ces montants et d'allonger la période de découverte des malfaçons. Il n'est pas en vigueur à la date de vérification de cet article.

5. Au-delà de la licence

La licence ne dit rien de la qualité du travail, du prix ni de la santé financière de l'entreprise. Complétez avec :

• Le Registre des entreprises du Québec (REQ) : l'entreprise est-elle immatriculée et active ? Le NEQ correspond-il ?
• Une preuve d'assurance responsabilité civile en vigueur, au nom de l'entreprise qui signe le contrat.
• Des références récentes pour des travaux semblables aux vôtres, que vous pouvez joindre vous-même.

Ce qu'Ahmosis vérifie, et ses limites

Avant qu'un entrepreneur reçoive un projet par Ahmosis, l'équipe Ahmosis vérifie manuellement le numéro et le statut de sa licence RBQ, ainsi qu'une preuve d'assurance responsabilité en vigueur. Les sous-catégories que l'entrepreneur déclare sont consignées à son dossier, mais Ahmosis ne vérifie pas qu'elles couvrent vos travaux : c'est à vous de le faire, comme expliqué à la section 2. Toute modification de ces renseignements remet le dossier en attente de vérification.

Ces renseignements sont vérifiés à une date donnée. Ils ne garantissent ni la qualité, ni le prix, ni l'exécution des travaux. Ahmosis est un service de mise en relation : il n'est pas partie au contrat que vous concluez avec l'entrepreneur. Refaites la vérification au registre le jour de la signature.

Information générale, à jour à la date de vérification indiquée. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez la RBQ, l'Office de la protection du consommateur ou un professionnel du droit.